Le projet de Golf à Saint-Hilaire ne peut être reconnu d’utilité publique

Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai remis à la président de la commission d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de ZAD « Les Hauts de Saint-Hilaire ».

zad-saint-hilaire

Une vue des terres agricoles qui disparaîtraient si le projet de Golf était mené à terme

Alès le 24 avril 2013,

Lettre ouverte à Madame la présidente de la commission d’enquête publique

Objet : enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de ZAD « Les Hauts de Saint-Hilaire »

Madame la Présidente,

Dans le cadre de l’enquête publique, je tiens à vous faire part de ma position, comme conseiller municipal d’Alès, sur le projet de ZAD « Les Hauts de Saint-Hilaire » porté par la communauté d’agglomération Alès Agglo sur les communes de Saint Hilaire de Brethmas et Méjannes-les-Alès.

Au vu de l’économie générale du projet, j’estime aujourd’hui que les inconvénients du projet de ZAD « Les Hauts de Saint-Hilaire » l’emportent largement sur ses avantages et que dans ces conditions le caractère d’utilité publique ne peut lui être reconnu.

C’est plus du quart de la commune Saint-Hilaire de Brethmas qui est impactée par ce projet (359 ha sur 1391 ha). Si le volet habitat (36,9 ha) du projet les « Hauts de Saint-Hilaire » peut présenter un intérêt pour permettre le développement du village de Saint-Hilaire, de même que le volet activités économiques et la ZAE communautaire de 29,3 ha peut contribuer à répondre à une demande de foncier pour l’installation d’entreprises ; le caractère d’utilité publique du volet Golfique qui avec 182,6 ha représente 50% de la surface de la ZAD et plus de 13% du territoire communal de Saint-Hilaire de Brethmas est très contestable.

Les lois Grenelle sur l’environnement et la loi de Modernisation de l’Agriculture placent parmi les priorités en terme de développement durable la limitation de la consommation des terres agricoles. La ZAD « Hauts de Saint-Hilaire » prévoit de faire disparaître plus de 150ha de terres agricoles sur la commune de Saint-Hilaire de Brethmas. Si ce projet allait à terme, ce serait la disparition d’une des dernières grandes zones agricoles du bassin Alésien. Alors même que la SAFER Languedoc-Roussillon fait le constat de la dramatique perte de terres agricoles survenue au cours des deux dernières décennies tant au niveau local que régional et que le SCOT Pays Cévennes préconise pour les espaces péri-urbains comme objectif agricole : « de préserver sur le court terme la présence des agriculteurs et travailler sur l’évolution vers une agriculture urbaine. »

Si l’on conçoit bien que celle-ci puisse être justifiée pour construire une route, une voie ferrée, un hôpital ou une école, en revanche il est difficile d’admettre que la réalisation d’un parcours de golf puisse être considérée comme d’intérêt général et d’utilité publique ! Nourrir les gens n’est-il pas vital et donc d’utilité publique ?

Les porteurs du projet ont dès le départ indiqué que le Golf serait une opération blanche pour les contribuables, dans la mesure où le coût en serait supporté par un investisseur privé. Or 9 ans après, on ne connaît toujours pas cet investisseur providentiel, et pour cause, il n’existe pas.

Le coût de ce complexe de loisir est donc intégralement à la charge des contribuables d’Alès Agglo, sans que l’on connaisse précisément quel en sera le coût global d’investissement ni celui de fonctionnement. En effet, interrogés sur cette question, les responsables d’Alès Agglo avancent une « appréciation sommaire des dépenses » qui évalue le coût d’investissement pour le Golf à 20 millions d’euros. Cette appréciation sommaire n’est pas annexée à la notice explicative du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et il est plus que curieux que pour un projet d’une telle ampleur aucun projet financier sérieux ne soit avancé.

L’équilibre économique du projet repose en fait sur une « étude marché » réalisée en juin 2005 par trois étudiants de l’École des Mines d’Alès sous la direction de Jacques Bueno, par ailleurs 1er adjoint au maire de Saint Hilaire de Brethmas, membre actif de l’association sportive du Golf du Grand Alès et de Paul Esquiro secrétaire de l’AS Golf Grand Alès. On ne peut que s’interroger sur la pertinence de cette étude qui n’est pas annexée au dossier d’enquête publique et présente un caractère amateur manifeste pour un projet de cette envergure.

Avec plus de 650 parcours en France,  et une moyenne de 600 licenciés par club de golf, tous les parcours n’arrivaient déjà pas à équilibrer les comptes avant la crise. Cette situation précaire s’est aggravée depuis 4 ans et la liste des Golfs en liquidation ou redressement judiciaire ne cesse de s’allonger (Cicé-Blossac à Bruz, Barbaste, Bois des Retz à Sin le Noble, l’Ermitage dans l’Aube, Sarreguemines,…).

Autoriser dans ce contexte un projet golfique à Alès dont aucune étude n’a démontré la viabilité économique, fait courir aux finances inter-communautaires et donc aux contribuables d’Alès Agglo un risque considérable pour les décennies à venir.

Je m’étonne également de la manière dont a été conduit le débat public sur ce projet par les responsables d’Alès Agglo. Une seule réunion publique a été organisée à l’hôtel d’agglomération, en semaine et en pleine journée. C’est manifestement moins que le service minimum pour un projet de cette ampleur.

Je souhaite par ailleurs attirer votre attention sur la rupture manifeste d’égalité en ce qui concerne le traitement des propriétaires fonciers de la ZAD.

D’un côté, les plus petits propriétaires ont été «particulièrement incités », pour ne pas dire plus, à vendre leurs terrains à Alès Agglo. Ceux qui ont refusé sont aujourd’hui sous la menace d’une éventuelle expropriation. Ces expropriations qui seraient réalisées par Alès Agglo sous couvert d’utilité publique, pour faire place nette aux promoteurs privés (zones de résidences strictement liées au Golf sur 37,3 ha) ne relèvent pas à mon sens de l’intérêt général.

De l’autre, certains se sont vu proposer des « arrangements » et en particulier les deux plus gros propriétaires fonciers de la zone qui après avoir vendu une petite partie de leurs propriétés vont pouvoir mener chacun un projet d’immobilier touristique.

Enfin ce projet apparaît en flagrante contradiction avec les enjeux de la gestion de la ressource en eau.

Le prélèvement d’eau dans la nappe d’accompagnement du gardon d’Alès pour irriguer le Golf et pour alimenter les deux bassins sur la ZAD (250.000m3 sur plusieurs hectares) se fera forcément au détriment de son niveau aval et des autres utilisateurs et usages, en particulier agricoles.

Nous sommes dans une région et un département en stress hydrique et les prévisions de l’agence de l’Eau Rhône-Corse-Méditerranée pour les prochaines décennies sont préoccupantes et devraient inciter les décideurs publics à préserver la ressource en eau pour les besoins vitaux des populations (eau potable, irrigation des cultures,…) plutôt que de s’engager dans des projets hasardeux et extrêmement consommateurs en ressource en eau.

La surface sur-dimensionnée du projet, les atteintes à la propriété privée, son impact environnemental et son coût global excessif, avec un impact économique et touristique non démontré, sont donc de nature à faire regarder les inconvénients du projet comme excessifs eu égard à l’intérêt qu’il présente.

Dans ces conditions, le projet de ZAD « Les Hauts de Saint-Hilaire » ne peut être reconnu, en l’état, d’utilité publique.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sincères salutations.

Benjamin Mathéaud, conseiller municipal d’Alès

Ce billet a 0 Commentaire

Laissez un commentaire